Titre : | I. - Droit judiciaire. - Jugement par défaut. - Devoirs du juge. - Ordre public. - Notion. -II. - Cohabitation légale. - Rupture. - Comptes entre parties. - Date-Pivot. - Séparation de fait. - (2017) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/2017) |
Article en page(s) : | 440 à 443. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2018 |