Titre : | I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Rapport du juge délégué - Contenu et communication.II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Pluralité d'offres comparables - Rôle du mandataire de justice - Critères de choix. -Observations : Un dilemme cornélien : deux offres comparables dans le cadre du transfert sous autorité de justice (2017) |
Auteurs : | JEAN-PIERRE RENARD ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2017) |
Article en page(s) : | 1371 à 1384. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |