Titre : | Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger (2017) |
Auteurs : | RAPHAEL MALAGNINI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2017) |
Article en page(s) : | 1421 à 1429. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2018 |