Titre : | I.Droits de l'homme - Divers - Privation de liberté - Dignité humaine - Réinsertion sociale - Obligation de l'État.II.Sursis et suspension de la condamnation - Privation de liberté - Carence de l'État dans la préparation de la réinsertion sociale - Droits de l'homme - Pacte de New-York - Prisons - Statut des détenus. - (2017) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2017) |
Article en page(s) : | 1442 à 1444. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2018 |