Titre : | I. - Expertise. - Frais et honoraires d'expert. - Taxation. - Article 991, § 1er du Code judiciaire. - Parties contre lesquelles la procédure est dirigée. -II. - Expertise. - Frais et honoraires. - Contestation. - Délai. -III. - Expertise . - Frais et honoraires. - Devoirs accomplis lors d'une demande de remplacement (non). - Limitation des devoirs en fonction de l'enjeu du litige. - (2018) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2018) |
Article en page(s) : | 711 à 718. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |