Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Article : Article de doctrine

Pas d'effet rétroactif pour le nouveau régime du CI pour R&D

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1842, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les connaissances personnelles du juge à l'heure d'internet

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Contribuables et chercheurs impatriés : les fondations, etc., aussi concernées

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance européenne des données de santé

DUONG, THOMAS, Auteur ; SULTAN, LEYNA, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Procédure civile - Production de document - Expertise - Généralités - Fishing expedition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 6 JANVIER 2003 CONCERNANT LES METHODES PARTICULIERES DE RECHERCHE ET QUELQUES AUTRES METHODES D'ENQUETE

DE RUE Manté |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2003)

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