Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénal humanitaire. - Loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. - Application rétroactive. - Conditions. - Crime de génocide. - Convention de 1948. - Incrimination coutumière. - Fixation de la peine sur la base d'une disposition de droit pénal interne, telle celle incriminant le meurtre. - Indication de la loi pénale appliquée. - Poursuite du chef de génocide et de crimes de guerre recevable nonobstant l'absence, dans le Code pénal belge, de dispositions contemporaines à ces infractions. - Incidence quant aux dispositions à viser. - Observations : Le principe de légalité face aux crimes internationaux

ANNE-CHARLOTTE BARON, Auteur ; STEVEN DEWULF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7040, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénitentiaire. - Droit de plainte. - Mesure d'ordre de retrait d'emploi. - Principe audi alteram partem. Observations : Le droit à une "audition préalable pour le détenu à qui l'administration pénitentiaire impose une "mesure grave".

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'adaptation du droit pénal des états africains au statut de Rome

ETIENNE KENTSA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024

MONA GIACOMETTI, Auteur ; MORGANE CANO DOMINGUEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7015, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Livre

Droit pénal : tome 2

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La pratique de l'expertise judiciaire comptable en matière pénale

FREDERIC LONHIENNE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Religions et philosophies dans le nouveau Code pénal belge : défis pour les droits fondamentaux

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les images d'abus sexuels de mineurs, une criminalité aux mille défis dans l'environnement numérique

EMMA BOURCELET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (437, 2024)

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Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée en matière répressive. - Portée. - Motifs. - Soutien nécessaire et certain.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6968, 2024)

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Livre

Code comparé : ancien et nouveau Code pénal

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Livre

Le droit pénal réformé : examen du nouveau livre 1er

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; LUDIVINE KERZMANN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2024

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Livre

Droit pénal : tome 2

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Livre

Éléments de droit pénal : ancien et nouveau Code pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-MARC HAUSMAN, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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