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DROIT PENAL

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Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée en matière répressive. - Portée. - Motifs. - Soutien nécessaire et certain.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6968, 2024)

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Livre

Droit pénal : tome 2

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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$Les infractions$

Livre

Les infractions : les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; BLAISE Noémie, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur ; MARIA LUISA CESONI, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2024

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Article : Article de doctrine

La notion de "personne exerçant une fonction publique" en droit pénal

METZGER, THOMAS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2024)

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

NATHALIE GOEBELS, Auteur ; DENIS LAMALLE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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Article : Article de doctrine

La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière d'une expérience camerounaise

MARCEL URBAIN NGAH NOAH, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Liberté du débat politique - Tolérance du débat politique - Limite

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$I.Action publique - Règlement de la procédure - Charges de culpabilité - Notion. II.Infraction - Complicité et corréité - Participation par abstention - Intention de coopérer directement à la réalisation de l'infraction - Élément moral - Forme.$

Article : Jurisprudence

I.Action publique - Règlement de la procédure - Charges de culpabilité - Notion. II.Infraction - Complicité et corréité - Participation par abstention - Intention de coopérer directement à la réalisation de l'infraction - Élément moral - Forme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Action publique - Presse - Délit de presse - Prescription - Matières pénales - Courte prescription - Ratio legis. II.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Presse - Délit de presse - Fonctionnaire attaché au service d'une organisation internationale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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$I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (1442)

Autorité de la chose jugée en matière répressive. - Portée. - Motifs. - Soutien nécessaire et certain.

Droit pénal : tome 2

Les infractions : les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables

La notion de "personne exerçant une fonction publique" en droit pénal

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière d'une expérience camerounaise

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

Droit pénal. - Débauche et prostitution (art. 380 et 380ter C. pén.). - Publicité. - Participation. - Recours à un site internet de rencontres.

Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Liberté du débat politique - Tolérance du débat politique - Limite

I.Action publique - Règlement de la procédure - Charges de culpabilité - Notion. II.Infraction - Complicité et corréité - Participation par abstention - Intention de coopérer directement à la réalisation de l'infraction - Élément moral - Forme.

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