Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

FREDERIC DE MUYNCK, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Mémento de l'environnement 2023 : (régions wallonne et bruxelloise)

BENOIT GORS, Directeur de publication ; MICHEL KAROLINSKI, Directeur de publication ; FREDERIC DE MUYNCK, Directeur de publication ; FLORENCE CLAES, Auteur ; CAMILLE COURTOIS, Auteur ; ALEXANDRE DEVILLE, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Article : Article de doctrine

Présentation du décret wallon du 22 novembre 2018 "relatif à la procédure d'expropriation"

BENOIT GORS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 2020)

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Livre

Le conseil d'Etat

DAVID RENDERS, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome XIV - Droit public et administratif - Livre IV | 2020

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Du projet global à la globalisation du projet. Variations sur l'appréhension de la pratique dite du "saucissonnage" des projets

BENOIT GORS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (2, 03/06/2016)

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Livre

Le Domaine public économique

AURELIEN VANDEBURIE ; FRANCE DELOBBE ; BRUNO LOMBAERT ; OLIVIER DI GIACOMO ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS ; KRIS WAUTERS | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2016

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Livre

Droit administratif et contentieux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; MICHEL PAQUES ; STEPHANE RIXHON ; ALEXANDRE PIRSON ; MARTIN VRANCKEN ; AURELIE KETTELS ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

La justice administrative

FRANCOIS VISEUR, Directeur de publication ; JUSTINE PHILIPPART, Directeur de publication ; FRANCOIS BELLEFLAMME, Auteur ; MICHELE BELMESSIERI, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; MARIE BERTRAND, Auteur ; JEAN BOURTEMBOURG, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; THOMAS CAMBIER, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; SEBASTIEN DEPRE, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; EMMANUEL GOURDIN, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur ; BERTRAND HEYMANS, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur ; MARIE LAMBERT DE ROUVROIT, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; IRENE MATHY, Auteur ; ALEXANDRE PATERNOSTRE, Auteur ; JUSTINE PHILIPPART, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; MAXIME VANDERSTRAETEN, Auteur ; ISABELLE VAN KRUCHTEN, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle par le juge européen des activités en cours sur ou à proximité des Natura 200 au travers de l'article 6 de la directive "Habitats"

BENOIT GORS ; LOUIS VANSNICK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

De la qualité requise pour introduire une demande de permis d'urbanisme

BENOIT GORS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 02/04/2012)

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Article : Article de doctrine

La Motivation a posteriori dans le droit des marchés publics à l'épreuve des droits européen et constitutionnel

THOMAS BOMBOIS ; BENOIT GORS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/12/2010)

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Livre

Droit administratif. Tome III : le contrôle de l'administration

DAVID RENDERS ; THOMAS BOMBOIS ; CHRISTOPHE THIEBAUT ; BENOIT GORS ; LOUIS VANSNICK | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2010

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Article : Article de doctrine

De nouvelles formes de coopération communale en Région wallonne

BENOIT GORS |

Dans A.P.T. (N° ind, 16/10/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt à agir au sens de l'article 142 de la Constitution

BENOIT GORS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 30/03/2007)

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