| Titre : | I. - Donation. - Clause de retour conventionnel. - Acceptation sans référence expresse à la clause. - Sans incidence. -II. - Donation. - Clause de retour conventionnel. - Donation avec charges. - Comptabilité. -III. - Donation. - Clause de retour conventionnel. - Titre venu à échéance. - Fonds versés sur le compte du donataire. - Retour par équivalent. - Clause subrogatoire non requise. - (2017) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/04/2017) |
| Article en page(s) : | 770 à 774. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2018 |
