Titre : | I. - Donation. - Donation indirecte. - Nature. - Preuve. -II. - Donation. - Pacte Adjoint.- Clause de retour conventionnel. - Preuve de la date. - Recommandé. -III. - Donation. - Clause de retour conventionnel. - Titre venu à échéance. - Retour par équivalent. - (2015) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/04/2015) |
Article en page(s) : | 774 à 781. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
Année d'arrêt : | 2018 |