Titre : | I. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Divorce. - Comptes entre époux. - Prise de cours. - Indemnité d'occupation. -II. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens (ancien régime). - Attribution préférentielle d'un immeuble indivis. -III. - Régimes matrimoniaux. - Travaux du conjoint "bricoleur". - Appréciation globale du déséquilibre des contributions. -Observations (2016) |
Auteurs : | DANIEL STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/11/2016) |
Article en page(s) : | 790 à 801. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2018 |