Titre : | I.Filiation - Contestation de paternité - Action réservée - Intervention volontaire - Action en justice - Intérêt - Irrecevabilité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délai.III.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Intérêt de l'enfant - Paix des familles - Appréciation - Expertise génétique - Absence de doute raisonnable.IV.Filiation - Recherche de paternité - Action en justice - Intérêt - Mesure avant dire-droit - Indices sérieux - Expertise génétique. - (2018) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2018) |
Article en page(s) : | 1906 à 1916. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |