| Titre : | I.Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des droits fondamentaux des justiciable - Prisons - Surpopulation carcérale - Demande tendant à l'amélioration de la situation de l'ensemble des détenus.II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Normes de prudence - Prisons - Surpopulation carcérale - Faute - Causalité - Augmentation du mal-être des détenus.III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Nature des injonctions qui peuvent être adressées à l'État - Rapport causal avec les dommages causés - Expertise confiée à un criminologue.IV.Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire - Application immédiate. - (2018) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 09/10/2018) |
| Article en page(s) : | 1917 à 1932. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2018 |
