| Titre : | I. - Testament. - Révocation tacite. - Ensemble de faits précis et concordants. - Legs de l'usufruit d'une maison à une dame. - Mariage subséquent avec une autre dame. - Maison léguée devenant le logement familial. - Mariage inconciliable avec le legs. -II. - Testament. - Clause attribuant la quotité disponible en cas de non-respect d'un legs par les héritiers. - Legs devenu impossible à respecter par le fait du testateur. - Clause sans effet. -III. - Liquidation-partage. - Notaire commis. - Impartialité. - Désignation du notaire en tant qu'expert exclue. - (2017) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier, 06/04/2017) |
| Article en page(s) : | 849 à 855. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Année d'arrêt : | 2018 |
