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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Avocat général - Amicus curiae - Avis neutre. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Conseiller rapporteur - Avant-projet d'arrêt - Communication à l'avocat général - Enrichissement des conclusions de l'avocat général.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'« affaire Sharpston » relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la fin du mandat de l'avocate générale britannique, ou la difficulté du contrôle, par la Cour de justice de l'Union Européenne elle-même, de son indépendance à l'égard des États membres en ce qui concerne l'inamovabilité de ses membres : Ordonnances de la Cour de justice (première chambre) du 16 juin 2021, Sharpston/Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres, aff. C-684/20 P, et Sharpston/Conseil et représentants des gouvernements des États membres, aff. C-685/20 P

ATHANASE POPOV, Auteur |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

AVOCAT GENERAL A LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION

BOCCON-GIBOD Didier |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2009)

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I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Avocat général - Amicus curiae - Avis neutre. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Conseiller rapporteur - Avant-projet d'arrêt - Communication à l'avocat général - Enrichissement des conclusions de l'avocat général.

Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique

Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique

AVOCAT GENERAL A LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION

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