| Titre : | I.Faillite - Recours - Action du curateur - Défense des droits communs à l'ensemble des créanciers - Réparation du préjudice collectif des créanciers - Règle du concours.II.Faillite - Recours - Infraction pénale - Constitution de partie civile d'un créancier - Droit d'agir individuellement en réparation du préjudice occasionné par une infraction pénale. -Observations : L'action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives (2017) |
| Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; LOUISE DESCAMPS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2017) |
| Article en page(s) : | 1962 à 1973. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
