Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autonomie des cultes. - Pratiques d'évitement envers des dissidents. - Incitation à la discrimination (non). Primauté de la Convention européenne sur le droit pénal national. - Prise en compte de l'autonomie des cultes dans l'application du droit pénal anti-discrimination. Observations : Autonomie des cultes et hiérarchie des normes : règle religieuse versus discrimination ?

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

La reconnaissance des cultes : une copie constitutionnelle (de plus) à revoir

GARCIA DA SILVA, BRUNO, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

Cultes - Reconnaissance des cultes - Impôts - Généralités - Privilèges fiscaux dépendant de la qualité de culte reconnu - Opacité de la procédure de reconnaissance - Égalité - Discrimination . - Observations : La nécessité de repenser les relations entre État et religions ou, à tout le moins, le régime de reconnaissance des cultes

PATRICIA MINSIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Article de doctrine

DE RECHTSPOSITIE VAN DE BEDIENAARS VAN DE EREDIENST EN VAN..

VERLIET |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1993)

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