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TERRORISME

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Article : Article de doctrine

La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme : les assureurs belges gardent la main...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |
Dans Journal des tribunaux (7081, 2026)

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Article : Article de doctrine

Organisations criminelles, terrorisme et conflit armé : analyse juridique des cas de fusillades liées au narcotrafic en Belgique et en France au prisme des équipes communes qu'enquête européennes

ALI BONJOUA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2026)

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Livre

Précis de droit pénal spécial : les infractions du livre II du Code pénal : partie I (articles 79 à 424 du Code pénal)

FRANKLIN KUTY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

Dans Revue générale des assurances et des responsabilités (9, 2025)

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$Droit international humanitaire - Infractions terroristes - Conflit armé - Forces armées - Clause d'exclusion - Conformité au droit international humanitaire - Financement d'un groupe terroriste (non)$

Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Infractions terroristes - Conflit armé - Forces armées - Clause d'exclusion - Conformité au droit international humanitaire - Financement d'un groupe terroriste (non)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2025)

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Article : Article de doctrine

Entre progrès et désillusions : la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

VALERIE GERARD, Auteur |
Dans Forum de l'assurance (251, 2025)

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Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

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Non prêtable

$I.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément contextuel - Atteinte intentionnelle aux intérêts d'un pays ou d'une organisation internationale - Appréciation en fonction de la portée des actes incriminés. II.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention terroriste - Intention de déstabiliser un pays - Preuve - Matières pénales - Déclaration d'adhésion aux thèses de l'état islamique. III.Coups et blessures volontaires et meurtres - Assassinat - Lien causal - Victime d'un attentat se suicidant parce qu'elle ne supporte pas les conséquences qu'elle a encourues - Interruption du traitement d'un cancer en raison des blessures encourues et inefficacité de ce traitement lorsqu'il a pu être repris. IV.Guerre - Crime de guerre - Conflit armé hors du territoire belge et attentat commis en Belgique - Lien causal - Absence de lien suffisant avec le conflit armé - Retour officiel en Belgique trois ans avant les attentats. V.Terrorisme - Participation aux activités d'un groupe terroriste - Éléments constitutifs - Association structurée - Concertation permanente - Infraction - Complicité et corréité - Absence de connaissance des intentions des membres du groupe.$

Article : Jurisprudence

I.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément contextuel - Atteinte intentionnelle aux intérêts d'un pays ou d'une organisation internationale - Appréciation en fonction de la portée des actes incriminés. II.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention terroriste - Intention de déstabiliser un pays - Preuve - Matières pénales - Déclaration d'adhésion aux thèses de l'état islamique. III.Coups et blessures volontaires et meurtres - Assassinat - Lien causal - Victime d'un attentat se suicidant parce qu'elle ne supporte pas les conséquences qu'elle a encourues - Interruption du traitement d'un cancer en raison des blessures encourues et inefficacité de ce traitement lorsqu'il a pu être repris. IV.Guerre - Crime de guerre - Conflit armé hors du territoire belge et attentat commis en Belgique - Lien causal - Absence de lien suffisant avec le conflit armé - Retour officiel en Belgique trois ans avant les attentats. V.Terrorisme - Participation aux activités d'un groupe terroriste - Éléments constitutifs - Association structurée - Concertation permanente - Infraction - Complicité et corréité - Absence de connaissance des intentions des membres du groupe.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (30, 2023)

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Article : Jurisprudence

Terrorisme – Sécurité sociale – Statut de solidarité nationale des victimes du terrorisme – Loi du 18 juil‐ let 2017 – Droit à une indemnité pour aide d’une tierce personne – Intérêts moratoires au taux social - Observations : La solidarité nationale pour les victimes de terrorisme fait partie du droit social

STEVE GILSON, Auteur |
Dans Forum de l'assurance (232, 2023)

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$L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne$

Article : Article de doctrine

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

BOUNJOUA, ALI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Procédure pénale. - Cour d'assises. - Terrorisme. - Impact du confinement des accusés dans un box vitré et compartimenté sur l'exercice du droit pour un accusé de participer de manière effective à la procédure (art. 3 et 6 Conv. EDH). - Principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Dans Journal des tribunaux (6910, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Regard croisé sur la pénétration de la théorie du droit pénal de l’ennemi dans les dispositifs tchado-camerounais de lutte contre le terrorisme

BERNARD BELBARA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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$Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime$

Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans Journal des tribunaux (6886, 2022)

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TERRORISME

Documents disponibles dans cette catégorie (125)

La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme : les assureurs belges gardent la main...

Organisations criminelles, terrorisme et conflit armé : analyse juridique des cas de fusillades liées au narcotrafic en Belgique et en France au prisme des équipes communes qu'enquête européennes

Précis de droit pénal spécial : les infractions du livre II du Code pénal : partie I (articles 79 à 424 du Code pénal)

La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

Droit international humanitaire - Infractions terroristes - Conflit armé - Forces armées - Clause d'exclusion - Conformité au droit international humanitaire - Financement d'un groupe terroriste (non)

Entre progrès et désillusions : la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

Procédure pénale. - Cour d'assises. - Terrorisme. - Impact du confinement des accusés dans un box vitré et compartimenté sur l'exercice du droit pour un accusé de participer de manière effective à la procédure (art. 3 et 6 Conv. EDH). - Principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Chronique de législation pénale 2022/1

Regard croisé sur la pénétration de la théorie du droit pénal de l’ennemi dans les dispositifs tchado-camerounais de lutte contre le terrorisme

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

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