Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Infractions terroristes - Conflit armé - Forces armées - Clause d'exclusion - Conformité au droit international humanitaire - Financement d'un groupe terroriste (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2025)

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Article : Article de doctrine

Entre progrès et désillusions : la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

VALERIE GERARD, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (251, 2025)

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Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément contextuel - Atteinte intentionnelle aux intérêts d'un pays ou d'une organisation internationale - Appréciation en fonction de la portée des actes incriminés. II.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention terroriste - Intention de déstabiliser un pays - Preuve - Matières pénales - Déclaration d'adhésion aux thèses de l'état islamique. III.Coups et blessures volontaires et meurtres - Assassinat - Lien causal - Victime d'un attentat se suicidant parce qu'elle ne supporte pas les conséquences qu'elle a encourues - Interruption du traitement d'un cancer en raison des blessures encourues et inefficacité de ce traitement lorsqu'il a pu être repris. IV.Guerre - Crime de guerre - Conflit armé hors du territoire belge et attentat commis en Belgique - Lien causal - Absence de lien suffisant avec le conflit armé - Retour officiel en Belgique trois ans avant les attentats. V.Terrorisme - Participation aux activités d'un groupe terroriste - Éléments constitutifs - Association structurée - Concertation permanente - Infraction - Complicité et corréité - Absence de connaissance des intentions des membres du groupe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Article : Jurisprudence

Terrorisme – Sécurité sociale – Statut de solidarité nationale des victimes du terrorisme – Loi du 18 juil‐ let 2017 – Droit à une indemnité pour aide d’une tierce personne – Intérêts moratoires au taux social - Observations : La solidarité nationale pour les victimes de terrorisme fait partie du droit social

STEVE GILSON, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (232, 2023)

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Article : Article de doctrine

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

BOUNJOUA, ALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Procédure pénale. - Cour d'assises. - Terrorisme. - Impact du confinement des accusés dans un box vitré et compartimenté sur l'exercice du droit pour un accusé de participer de manière effective à la procédure (art. 3 et 6 Conv. EDH). - Principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Regard croisé sur la pénétration de la théorie du droit pénal de l’ennemi dans les dispositifs tchado-camerounais de lutte contre le terrorisme

BERNARD BELBARA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

ANTHONY RIZZO, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Livre

Les dommages de masse : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; YOHANN QUISTREBERT, Directeur de publication ; MORGANE REVERCHON-BILLOT, Auteur ; MARTA INFANTINO, Auteur ; LAURIE FRIANT, Auteur ; JAVIER LETE, Auteur ; MARGARET S. THOMAS, Auteur ; PATRICE JOURDAIN, Auteur ; IOAN ILIES NEAMT, Auteur ; LAURA TOMA-DAUCEANU, Auteur ; GARDNER, DANIEL, Auteur ; VALERIO FORTI, Auteur ; STEPHANIE PORCHY-SIMON, Auteur ; ALAIN A. LEVASSEUR, Auteur ; NICOLAS AYMERIC, Auteur ; SILVIU M. MUNTEANU, Auteur ; FLAVIUS A. BAIAS, Auteur ; NICOLAS RIAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; JONAS KNETSCH, Auteur ; RICARDO PAZOS, Auteur ; ANNE GUEGAN, Auteur ; FRANCISCO OLIVA BLAZQUEZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Auteur ; FABRICE LEDUC, Auteur ; YOHANN QUISTREBERT, Auteur ; HELOISE CARTRON-PICART, Auteur ; DAVINIA CADENAS OSUNA, Auteur ; NICOLAS ESTIENNE, Auteur ; JONAS KNETSCH, Auteur ; RAZVAN DINCA, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. - Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Article de doctrine

Droit pénal de l'ennemi versus droit pénal du citoyen : réflexions sur la fonction sécuritaire du système de droit criminel mise en avant par les infractions terroristes incriminées par les artilces 140sexies et 140septies du Code pénal

MOREAU, COLINE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 2021)

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