| Titre : | I. - Assurances - Incendie - Étendue de la garantie - Bien à usage d'habitation - Bien inoccupé et squatté - Changement de destination (non). -II. - Assurances - Généralités - Obligation de déclaration du risque à charge du preneur - Circonstances de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque assuré - Circonstances connues ou circonstances que le preneur d'assurance devait connaître - Preuve d'une connaissance effective. -Observations : L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer... (2018) |
| Auteurs : | BERNARD DUBUISSON ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 27/04/2018) |
| Article en page(s) : | 1997 à 2002. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
