Titre : | I. - Assurances - Généralités - Assurances pour compte - Stipulation pour autrui - Recevabilité de la demande de paiement formulée par le preneur en faveur de l'assuré. -II. - Assurances - Vol - Obligation après sinistre - Remise de toutes les clés du véhicule - Qualification de la clause - Clause de déchéance - Absence de lien causal avec le sinistre - Déchéance (non). - (2017) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2017) |
Article en page(s) : | 2013 à 2017. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2018 |