Titre : | Avocat. - Honoraires. - Contestation. - Portée de l'avis du conseil de l'Ordre. - Obligation d'information préalable : fondement. - Facturation tardive avec application de la T.V.A. - Preuve de la réalité des prestations facturées. -Observations : Honoraires d'avocat : de l'importance de l'information préalable (2017) |
Auteurs : | SEBASTIEN RYELANDT ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2017) |
Article en page(s) : | 440 à 445. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |
Année d'arrêt : | 2018 |