Titre : | I. - Obligation. - Validité d'un acte. - Nécessité d'une cause. - Exception. -II. - Donations et testaments. - Legs. - Réputation. - Validité. - Nécessité d'une cause. -Observations : Pierre Van Ommeslaghe et la théorie de la cause (1969) |
Auteurs : | PAUL-ALAIN FORIERS ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/1969) |
Article en page(s) : | 574 à 577. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2018 |