| Titre : | I. - Convention. - Droits et obligations des parties. - Envers les tiers. - Droit de sûreté réelle non prévue par la loi. - Créanciers. - Concours. - Opposabilité. -II. - Convention. - Droits et obligations des parties. - Envers les tiers. - Cession de créance. - Sûreté. - Créanciers. - Cessionnaire. - Conséquence. -Observations : La convention avant la lettre (2010) |
| Auteurs : | MICHELE GREGOIRE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/2010) |
| Article en page(s) : | 594 à 596. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
