| Titre : | Sociétés. - Sociétés commerciales. - Généralités. - Intérêt social. - Notion. -Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Nature. -Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Moyen de cassation. - Matière civile. - Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Observations : L'intérêt social : pour une approche pragmatique (2013) |
| Auteurs : | XAVIER DIEUX ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2013) |
| Article en page(s) : | 597 à 600. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
