| Titre : | Cassation. - Étendue. - Matière civile. - Juge de renvoi. - Grief déduit de la non-limitation de sa saisine. - Dispositions légales étrangères à cette critique. - Recevabilité. -Cassation. - Étendue. - Matière civile. - Principe. -Renvoi après cassation. - Matière civile. - Juge de renvoi. - Situation des parties. -Renvoi après cassation. - Matière civile. - Juge de renvoi. - Compétence. -Observations : Sur l'étendue de la cassation (2015) |
| Auteurs : | ANN FREDERIQUE BELLE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2015) |
| Article en page(s) : | 603 à 606. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
