| Titre : | Opérations de liquidation-partage d'une communauté et d'une succession. - Inventaire ordonné par le juge de paix subséquemment à un premier inventaire sur déclarations. - Tierce opposition contre la décision du juge de paix. - Articles 1175 et 1184 du Code judiciaire. - Demande d'inventaire subséquente à un premier inventaire sur déclarations. - Refus d'une partie d'y prendre part et de prêter serment. - Requête du notaire requis devant le juge de paix. - Recevabilité et fondement (oui). - Tierce opposition non fondée. - (2018) |
| Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2018) |
| Article en page(s) : | 676 à 677. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |
| Année d'arrêt : | 2018 |
