Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II.Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III.Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV.Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. Observations : L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Principe non bis in idem. - Irrecevabilité des poursuites. - Autorité de la chose jugée. - Motifs décisoires.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage. - Infraction pénale. - Absence de poursuite pénale. - Présomption d'innocence. - Réparation du dommage devant le juge civil. - Article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

La conservation des données de télécommunication à des fins de poursuites pénales : influence de la jurisprudence européenne sur le droit belge

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le sort des poursuites pénales en cas d'inaptitude à participer à son procès

NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Poursuites pénales déclarées irrecevables - Présomption d'innocence - Principe non bis in idem - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Sanctions - CWATUPE - Poursuites par le procureur du Roi - Délai de nonante jours - Informations à donner par l'autorité qui établit le P.V. II.Urbanisme - Sanctions - Droit transitoire - Application de la loi dans le temps - Nouvelles dispositions moins sévères. III.Urbanisme - Sanctions - Mesures de réparation - Pouvoir de contrôle du juge - Limites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Sanctions - Transaction - Poursuites pénales en cours - Extinction de l'action publique (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Article : Jurisprudence

I. Harcèlement - Violence au travail - Contrôle social - Menaces contre les inspecteurs sociaux. II.Harcèlement - Violence au travail - Poursuites pénales - Dommage - Indemnité forfaitaire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2020)

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Article : Article de doctrine

STRAFRECHTELIJKE VERVOLGING VAN WERKLOZEN

ALAIN UYTTENHOVE ; L. VAN ROMPAEY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2000)

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