| Titre : | Droits de l'homme. - Procès équitable. - Participation punissable. - Circonstances aggravantes. - Individualisation. - Prévision de la circonstance aggravante (non). - Requalification. -Observations : La responsabilité pénale du chef d'une circonstance aggravante réelle de nature intentionnelle : l'exigence de prévision de sa commission à l'exclusion de sa seule prévisibilité (2018) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/2018) |
| Article en page(s) : | 717 à 719. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
