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Article : Article de doctrine

Les représentations sociales et la conception juridique du viol, de l'Ancien Régime à #MeToo

JULIETTE KEPPENNE, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2-3, 2026)

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Article : Jurisprudence

Viol - Élément matériel - Consentement - Mineur ayant atteint l'âge de quatorze ans accomplis - Différence d'âge de plus de trois ans - Partenaires mineur et majeur - Incrimination - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux -Crimes de guerre - Génocide - Homicides - Viol - Intention génocidaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Éléments constitutifs - Intention génocidaire - Homicides - Viol - Attaques délibérées de la population civile - Meurtres - Atteintes grave à l'intégrité physique ou mentale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2025)

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$I. Infraction - Circonstances aggravantes - Cumul de circonstances aggravantes dans une même prévention. II. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Vulnérabilité de la victime - Maladie mentale - Présomption (non) - Appréciation concrète.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Circonstances aggravantes - Cumul de circonstances aggravantes dans une même prévention. II. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Vulnérabilité de la victime - Maladie mentale - Présomption (non) - Appréciation concrète.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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$I. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Énumération non exhaustive. II. Droit transitoire - Infraction - Modification d'une incrimination existante - Inapplicabilité de l'article 2 du Code pénal.$

Article : Jurisprudence

I. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Énumération non exhaustive. II. Droit transitoire - Infraction - Modification d'une incrimination existante - Inapplicabilité de l'article 2 du Code pénal.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Magistrat - Pouvoir exécutif - Prévenu reconnu coupable de faits de viol - Arrestation immédiate - Risque de récidive - Condamnation en instance mais prévenu laissé en liberté dans l'attente de l'appel - Fermeture d'une chambre correctionnelle pour cadres insuffisants - Absence de traitement prioritaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation du délai raisonnable - Nouveaux faits criminels commis pendant l'attente du procès en appel - Faute établie - Perte d'une chance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Viol - Agression sexuelle grave - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Droits de l'homme - Respect de la vie privée. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Acte sexuel non consenti - Absence de résistance physique - Abus de la vulnérabilité de la victime - Obligation d'incrimination - Obligation positive des États.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi ADN en pleine mutation : entre (r)évolution spontanée et altération des droits humains ?

MORANDINI, MARIE, Auteur ; HUGUES, SARAH, Auteur ; JEAN-MARC HAUSMAN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Révision - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Saisine permanente - Élément nouveau - Élément sensible - Clause particulière - Circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties - Âge des enfants (non) - Principe de continuité - Rythme professionnel - Charge de la preuve - Intérêt des enfants - Viol

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Vulnérabilité de la victime - Maladie mentale - Présomption (non) - Preuve - Matières pénales

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel en cinq points

MONA GIACOMETTI, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel

THOMAS HENRION, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (693, 2022)

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$I.Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus. II.Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement. III.Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs. - Observations : L'absence de consentement dans l'infraction de viol$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus. II.Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement. III.Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs. - Observations : L'absence de consentement dans l'infraction de viol

OLIVIER BASTYNS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (64)

Les représentations sociales et la conception juridique du viol, de l'Ancien Régime à #MeToo

Viol - Élément matériel - Consentement - Mineur ayant atteint l'âge de quatorze ans accomplis - Différence d'âge de plus de trois ans - Partenaires mineur et majeur - Incrimination - Violation

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux -Crimes de guerre - Génocide - Homicides - Viol - Intention génocidaire

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Éléments constitutifs - Intention génocidaire - Homicides - Viol - Attaques délibérées de la population civile - Meurtres - Atteintes grave à l'intégrité physique ou mentale

I. Infraction - Circonstances aggravantes - Cumul de circonstances aggravantes dans une même prévention. II. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Vulnérabilité de la victime - Maladie mentale - Présomption (non) - Appréciation concrète.

I. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Énumération non exhaustive. II. Droit transitoire - Infraction - Modification d'une incrimination existante - Inapplicabilité de l'article 2 du Code pénal.

La loi ADN en pleine mutation : entre (r)évolution spontanée et altération des droits humains ?

Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Vulnérabilité de la victime - Maladie mentale - Présomption (non) - Preuve - Matières pénales

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

La réforme du droit pénal sexuel en cinq points

La réforme du droit pénal sexuel

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