Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2014

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL ; F.X. VAN DER MERSCH ; ISABELLE CORBISIER ; CATHERINE BROCAL ; WIM DAVID | Mechelen : Kluwer | 2014

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Livre

Droit des sociétés commerciales SA, SPRL et SCRL : 4ème édition : 2012 Tome I et Tome II

CATHERINE BERTSCH ; CATHERINE BROCAL ; MICHEL CALUWAERTS ; MICHEL COIPEL ; M.A. DELVAUX ; STEPHANE GILCART ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Waterloo : Kluwer | 01/01/2012

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Article : Article de doctrine

La Création de la SPRL-S en Belgique. La SPRL-S et sa demi-soeur allemande l'Unternehmergesellschaft (UG), une concurrence timide pour la "Limited" anglaise ?

CATHERINE BROCAL |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 04/08/2010)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Principe de légalité - Etablissement libre subventionné - Matières réservées au législateur - Droits d'inscription complémentaires - Violation. - Observations : droits complémentaires et frais administratif à la lumière de la liberté d'enseignement

CATHERINE BROCAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2005)

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