Titre : | I. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Travaux réalisés et financés par un conjoint. - Enrichissement sans cause. - Critère. - Contribution excessive dans les charges du mariage. -II. - Enrichissement sans cause. - Travaux effectués "à titre gratuit". - Donation (non). - Intention libérale (oui). - Contribution excessive dans les charges du ménage. -III. - Régimes matrimoniaux. - Clause-type de règlement de comptes au jour le jour. - Présomption refragable. - (2018) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/06/2018) |
Article en page(s) : | 239 à 248. - |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2019 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |