Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Point de départ du délai de réclamation en matière fiscale

SOUFIAN WIELEMANS, Auteur ; CORALIE TILLEUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7027, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Point de départ - Dépassement - Réduction de la peine

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Point de départ du calcul du délai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - En règle au jour du paiement - Événement ultérieur faisant naître des droits remontant au moment du paiement - Prescription courant à compter de cet événement.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2025)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière disciplinaire. - Délai. - Point de départ. - Mode de notification effectivement mis en oeuvre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Incapacité de travail définitive - Point de départ du délai de douze mois dont dispose l'employeur pour proposer le trajet de réintégration. . II. Contrat de travail - Fautes commises par chacune des parties - Résolution judiciaire du contrat de travail aux torts partagés des deux parties.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Qualification - Partage de formule commerciale - Accord de partenariat commercial. II. Contrats - Formation - Non-respect de l'obligation d'information précontractuelle - Action en nullité - Délai de deux ans - Point de départ - Conclusion du contrat. III. Contrats - Fin - Contrat de partenariat commercial - Résolution par voie de notification unilatérale - Non-respect des exigences strictes de la Cour de cassation - Responsabilité de l'auteur de la rupture - Tierce complicité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurance. - Délai de prescription. - Connaissance du droit de la personne lésée. - Point de départ du délai

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Article 38, § 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière - Récidive - Délai - Point de départ - Calcul de délai. Observations : La récidive visée par l'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968, tonneau des danaïdes de la controverse ?

ARIANE ALEXANDRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (235, 2023)

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Livre

Accidents du travail : procédure (contentieuse et non-contentieuse) et règles de prescription

MIREILLE JOURDAN, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; CAMILLE LORGEOUX, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

PRESCRIPTION DE L'ACTION DELICTUELLE EN DROIT DU TRAVAIL APRES LA LOI LOI DU 10 JUIN 1998 (LA)

FABIENNE KEFER |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1999)

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