| Titre : | 1. Successions. - Bijou trouvé au décès dans une enveloppe portant une mention de la défunte attribuant ce bijou à son fils. - Caractère équivoque et précaire de la possession. - Restitution du bijou au fils. -II. - Successions. - Bijou. - Absence de caractère familial. - Bijou ayant pu être donné par la mère à son fils. -Observations : Un solitaire couleur jonquille (2019) |
| Auteurs : | JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE VERSAILLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/01/2019) |
| Article en page(s) : | 487 à 495. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE VERSAILLES |
| Année d'arrêt : | 2019 |
