Titre : | I. Abstention coupable - Non-assistance à personne en danger - Refus de la victime - Obligation d'intervenir. II. Abstention coupable - Non-assistance à personne en danger - Aide person-nelle - Inefficacité - Aide d'un tiers.III. Abstention coupable - Non-assistance à personne en danger - Élément moral - Inertie délibérée. - (2018) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2018) |
Article en page(s) : | 633 à 637. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2019 |