Titre : | I. Viol - Pénétration vaginale - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime - Auto-pénétration sexuelle par la victime sous la contrainte. II. Attentat à la pudeur - Menaces - Absence de contact physique entre l'auteur et la victime. - (2018) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2018) |
Article en page(s) : | 653 à 656. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2019 |