| Titre : | I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel (2018) |
| Auteurs : | PATRICK HENRY ; COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018) |
| Article en page(s) : | 1142 à 1154. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |
| Année d'arrêt : | 2019 |
