Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Assurance vie : les nouvelles mesures wallonnes s'alignent globalement sur le régime de l'impôt de succession flamand

MARC PETIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

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Article : Article de doctrine

Publicité foncière : de l'intégration des conservations au nouveau droit des biens

MARC PETIT, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2021)

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Article : Article de doctrine

Fin de la "kaasroute" depuis le 15 décembre 2020 : une mesure juste, utile, applicable et cohérente ?

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Donation préalable et acquisition scindée : quand l'AGDP reste confuse et que Vlabel rassure

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 19 décembre 2019 : suppression du régime de faveur pour les ventes en viager et retour des cavaliers budgétaires

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 20/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Nouveau "Code du recouvrement" : vers un Codex de la fiscalité fédérale ?

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les restrictions financières au regard du droit d'accès à la Justice

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Service de conciliation fiscale : des litiges fiscaux aux créances non fiscales et au droit de grâce fiscale

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2019)

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Article : Article de doctrine

Dissimulation de prix : à quand une modification de l'article 203, alinéa 1er, du C. enreg. ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (1, 18/01/2019)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 19 juillet 2018 : une deuxième réforme réussie des droits de donation

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 15/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Simplification et diminution des droits d'enregistrement sur l'acquisition d'une habitation en Flandre : une réforme réussie

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (8, 2018)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 13 décembre 2017 : addendum sur les donations mobilières aux personnes morales : pour des tarifs wallons simples, justes et cohérents

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (6, 22/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Taux d'intérêt en matière fiscale et la loi de Noël 2017 : à quand une réelle harmonisation ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (5, 30/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Ordonnances du 14 décembre 2017 : les abattements "habitation" et "terrain à bâtir" et le nouveau régime transitoire bruxellois

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2018)

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Article : Article de doctrine

Abattements "résidence principale" et "terrain à bâtir" en Région de Bruxelles-Capitale : quelques précisions complémentaires

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 19/04/2018)

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