Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Incidence des procédures collectives d'insolvabilité sur les droits d'exécution des créanciers individuels

STAN BRIJS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; RUBBEN LINDEMANS, Auteur | KnopsPublishing | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Grandes lignes des lois de 2000 et de 2003

GEORGES DE LEVAL ; STAN BRIJS |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 18/07/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Livre

Publicité informatisée dans les procédures d'exécution forcée : Actes colloque 4 mars 2011 : tome 1

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; STAN BRIJS ; LAURENT FRANKIGNOUL ; MICHEL FORGES ; ETIENNE LEROY ; ALPHONSE KOHL ; LAURENT GUINOTTE |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 18/07/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Election de domicile

STAN BRIJS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

LOI RELATIVE A LA CONTINUITE DES ENTREPRISES = de wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen

STAN BRIJS ; YVES BRULARD | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2010

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les Etats membres : quoi de neuf ?

STAN BRIJS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/07/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Un titre exécutoire européen

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; STAN BRIJS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2006

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible