Bibliothèque Jacques Henry

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Cour d'arbitrage : réforme de l'Etat et fonction législative

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - droit administratif n°3. | 1988

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Le Droit d'auteur : principes généraux

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit intellectuel n°1. | 1988

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Marchés publics : principes généraux

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit financier n°6. | 1988

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Normes de droit administratif et délégations de pouvoir

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit administratif n°6. | 1988

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Organes et préposés : responsabilité et nationalité

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit administratif n°5. | 1988

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Le Pacte scolaire : personnel et subventions

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit scolaire n°1. | 1988

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Le Régime linguistique de l'enseignement

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit scolaire n°3. | 1988

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Responsabilité des entrepreneurs des architectes et des fournisseurs

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Responsabilité n°5. | 1988

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Responsabilité des parents et droit des mineurs

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Responsabilité n°2. | 1988

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Statut pécuniaire du personnel enseignant

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit statutaire n°2. | 1988

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Accidents hors-service

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Accidents n°2. | 1987

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Accidents du travail

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Accidents n°1. | 1987

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Budget de l'Etat : principes généraux, exécution et contrôle

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit financier n°5. | 1987

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Les Congés dans l'enseignement

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit statutaire n°3. | 1987

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Livre

Conseil d'Etat : contentieux de l'annulation

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : Ministère de l'Education Nationale | Vade-mecum - Droit administratif n°1. | 1987

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