Titre : | I. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Incitation à la débauche - Notion. .II. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Élément moral -Intention de satisfaire ou d'exciter les pulsions sexuelles d'autrui.III. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Conversations sur Facebook - Invitation à entretenir des relations sexuelles. - (2019) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/04/2019) |
Article en page(s) : | 1306 à 1307. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2019 |