Titre : | I. Infraction - Généralités - Administration de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé - Relations sexuelles non protégées - Partenaire séropositif - Émission de sperme.II. Infraction - Généralités - Administration de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé - Maladie - Notion - Virus de l'immunodéficience humaine (oui).III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Correction d'une erreur - Fait identique. (2019) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2019) |
Article en page(s) : | 1308 à 1313. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2019 |