Titre : | I. Infraction - Généralités - Homicide - Intention de donner la mort - Preuve - Matières pénales.II. Infraction - Généralités - Assassinat - Préméditation - Preuve - Matières pénales.III. Infraction - Complicité et corréité - Élément moral - Conscience de la participation à un acte infractionnel - Renonciation à une connaissance précise de la nature et du but de l'infraction - Responsabilité pénale (oui). _ (2019) |
Auteurs : | COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2019) |
Article en page(s) : | 1313 à 1317. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |
Année d'arrêt : | 2019 |