Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Data Protection Officer : une fonction de contrôle à part entière ? Analyse et évolution de la profession

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2024, 2024)

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Article : Article de doctrine

Analyse du mécanisme des accidents de la route et leur impact sur les occupants

SOMJA, Philippe, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le prononcé de la mesure d’internement : une décision automatisée faute d’acteurs spécialisés ? Présentation des résultats d’une analyse des dossiers ouverts en 2019 et 2020 au sein des chambres de protection sociale francophones

OLIVIA NERDERLANDT, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

La nature juridique de l'usufruit successif : de l'analyse théorique aux conséquences pratiques

FREDERIC LALIERE, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Rupture - Rupture du contrat par le maître de l'ouvrage - Analyse de l'intention - Résiliation amiable (non) - Absence de dénonciation de manquements contractuels - Résolution (non) - Résiliation pour convenance personnelle - Faculté légale du maître de l'ouvrage - Indemnité due - Damnum emergens et lucrum cessans

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le co-sourcing : analyse sociale et fiscale de quelques pistes de solution à l'interdiction de mise à disposition ? (II/II)

LIESBET VANDENPLAS, Auteur ; KORNEEL DECROIX, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; BAPTISTE VERBRUGGEN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2022)

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Livre

Traité d'analyse financière : comptes individuels et consolidés, droit des sociétés et IFRS : tome 1

HUBERT OOGHE, Auteur ; HEIDI VANDER BAUWHEDE, Auteur ; CHARLES VAN WYMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Analyse financière | 2022

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Non prêtable

Livre

Traité d'analyse financière : comptes individuels et consolidés, droit des sociétés et IFRS : tome 2

HUBERT OOGHE, Auteur ; HEIDI VANDER BAUWHEDE, Auteur ; CHARLES VAN WYMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Analyse financière | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. - Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le co-sourcing : analyse sociale et fiscale de quelques pistes de solution à l'interdiction de mise à disposition

LIESBET VANDENPLAS, Auteur ; KORNEEL DECROIX, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; BAPTISTE VERBRUGGEN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2021)

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Article : Article de doctrine

Analyses toxicologiques actuellement possibles en matière de restitution du permis de conduire ou de mesures probatoires en cas de problèmes d'addiction, d'ivresse ou de conduite sous influence

DI FAZIO, VINCENT, Auteur ; WILLE, SARAH, Auteur ; SAMYN, NELE, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (5, 2021)

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Article : Article de doctrine

ELECTIONS SOCIALES : CUVEE 1991

MICHEL DE GOLS |

Dans R.D.T. (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Article de doctrine

ELECTIONS SOCIALES AU FEMININ, JEUNE TRAVAILLEURS AUX ELEC..

CORNELIS Christine |

Dans R.D.T. (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Article de doctrine

DU NEUF A PROPOS DES ELECTIONS SOCIALES

DEJONCKHEERE Henk |

Dans R.D.T. (N° ind, 01/01/1993)

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