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PROCEDURE PENALE

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Calendrier pour conclure (non) - Droit de déposer des conclusions jusqu'à la clôture des débats - Droits de la défense - Matières pénales - Remise. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou d'excuse légitime - Excuse légitime - Notion - Négligence de l'opposant - Conséquence. III. Opposition - Excuse légitime - Précarité - Opposition avenue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide mais à quel prix ?

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; BREYER, SOPHIE, Auteur ; GAMBI-ARNOLD, CAMILLE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Sursis. - Procédure en révocation. - Prescription. - Délai.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Éléments à décharge et circonstances atténuantes (art. 79 C. pén.). - Distinction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7008, 2025)

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Article : Article de doctrine

La prescription de l'action en révocation après la loi du 9 avril 2024 intitulée « droit de la procédure pénale I »

ROMAIN MARCHETTI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Droit à un procès équitable (art. 6.1 Convention E.D.H.). - Droit du prévenu, détenu, de comparaître en personne (art. 6.3, c, Convention E.D.H.). - Manquements répétés des autorités publiques pour garantir la comparution. - Irrecevabilité des poursuites.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Instruction. - Droit de la partie civile d'être entendue par le juge d'instruction (art. 63, al. 2, C.i.cr.). - Rejet de la demande. - Conséquences. - Appréciation au regard du droit à un procès équitable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Dépassement du délai raisonnable. - Extinction des poursuites (art. 27 titre prél. C. proc. pén.). - Conditions. - Droit à un procès équitable (art. 6 C.E.D.H.. - Conditions. - Observations : Le dépassement du délai raisonnable et l'extinction des poursuites

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Objectifs de la sanction. - Prise en compte des attentes des victimes. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

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$I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Enquête proactive - Enquête réactive - Critères de distinction. II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Constatation d'un comportement suspect - Vérification en base de données - Indices d'une infraction commise - Enquête réactive.$

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Enquête proactive - Enquête réactive - Critères de distinction. II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Constatation d'un comportement suspect - Vérification en base de données - Indices d'une infraction commise - Enquête réactive.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection de l'intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l'évolution de la société

SARAH LARIELLE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2024)

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$I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Saisine - Ajout d'une nouvelle prévention comprise dans une autre - Indivisibilité - Extension de la saisine (non). II. Infractions diverses - Incitation à l'ivresse - Éléments constitutifs. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Abrogation de la loi pénale par désuétude (non) - Complaisance ou tolérance des autorités - Erreur invincible (non).$

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Saisine - Ajout d'une nouvelle prévention comprise dans une autre - Indivisibilité - Extension de la saisine (non). II. Infractions diverses - Incitation à l'ivresse - Éléments constitutifs. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Abrogation de la loi pénale par désuétude (non) - Complaisance ou tolérance des autorités - Erreur invincible (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Opposition - Dysfonctionnements de l'Etat - Défaut d'extraction du détenu - Absence de comparution à l'audience - Remise en liberté - Non communication de la date d'audience - Violation irrémédiable du droit à un procès équitable. II. Procédure pénale - Opposition - Dysfonctionnements de l'Etat - Défaut d'extraction du détenu - Absence de comparution à l'audience - Caractère non avenu de l'opposition (non). III. Procédure pénale - Opposition - Dysfonctionnements de l'Etat - Opposition privée d'effet utile - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Documents disponibles dans cette catégorie (1350)

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide mais à quel prix ?

Procédure pénale. - Sursis. - Procédure en révocation. - Prescription. - Délai.

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Éléments à décharge et circonstances atténuantes (art. 79 C. pén.). - Distinction.

La prescription de l'action en révocation après la loi du 9 avril 2024 intitulée « droit de la procédure pénale I »

Procédure pénale. - Droit à un procès équitable (art. 6.1 Convention E.D.H.). - Droit du prévenu, détenu, de comparaître en personne (art. 6.3, c, Convention E.D.H.). - Manquements répétés des autorités publiques pour garantir la comparution. - Irrecevabilité des poursuites.

Procédure pénale. - Instruction. - Droit de la partie civile d'être entendue par le juge d'instruction (art. 63, al. 2, C.i.cr.). - Rejet de la demande. - Conséquences. - Appréciation au regard du droit à un procès équitable.

Procédure pénale. - Dépassement du délai raisonnable. - Extinction des poursuites (art. 27 titre prél. C. proc. pén.). - Conditions. - Droit à un procès équitable (art. 6 C.E.D.H.. - Conditions. - Observations : Le dépassement du délai raisonnable et l'extinction des poursuites

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Objectifs de la sanction. - Prise en compte des attentes des victimes. - Condition.

La protection de l'intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l'évolution de la société

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

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