Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Enquête proactive - Enquête réactive - Critères de distinction. II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Constatation d'un comportement suspect - Vérification en base de données - Indices d'une infraction commise - Enquête réactive.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Saisine - Ajout d'une nouvelle prévention comprise dans une autre - Indivisibilité - Extension de la saisine (non). II. Infractions diverses - Incitation à l'ivresse - Éléments constitutifs. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Abrogation de la loi pénale par désuétude (non) - Complaisance ou tolérance des autorités - Erreur invincible (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Opposition - Dysfonctionnements de l'Etat - Défaut d'extraction du détenu - Absence de comparution à l'audience - Remise en liberté - Non communication de la date d'audience - Violation irrémédiable du droit à un procès équitable. II. Procédure pénale - Opposition - Dysfonctionnements de l'Etat - Défaut d'extraction du détenu - Absence de comparution à l'audience - Caractère non avenu de l'opposition (non). III. Procédure pénale - Opposition - Dysfonctionnements de l'Etat - Opposition privée d'effet utile - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Juridiction d'appel - Action civile - Siège collégial. - Observations : La composition de la chambre d'appel spécialisée en droit pénal social

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Opposition - Délai extraordinaire - Acquittement sur opposition - Condamnation civile définitive - Droit à un procès équitable - Droit d'accès à un juge - Constitutionnalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Opposition. - Droit de l'opposant à la comparution personnelle. - Détenu non transféré à l'audience à plusieurs reprises. - Absence imputable à l'administration Inapplicabilité de l'article 187, § 6, 2o, C.i.cr.. - Violation du droit à un procès équitable. - Irrecevabilité des poursuites.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Article de doctrine

La requête d'appel (art. 204 C.i. cr.) : enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II

ANTHONY RIZZO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (67, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Information. - Aveux consentis devant un témoin. - Procédure Salduz (non) (art. 47bis C.i.cr.). - Internement (art. 9, § 1er, al. 1er, loi du 5 mai 2014). - Conditions. - Lien causal entre le trouble mental et les infractions (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6979, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire -Réquisitoire de mise à l'instruction - Saisine du juge d'instruction - Limites - Saisine d'office (non). II.Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Inculpation étrangère à la saisine du juge d'instruction - Illégalité - Mise en liberté.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Motivation - Principe de légalité - Indication des dispositions légales qui déterminent les conditions d'incrimination et les peines - Indication par référence au jugement d'instance. II.Racisme - Incitation à la haine - Condition de publicité - Internet - Partage d'une vidéo. III.Racisme - Incitation à la haine - Antisémitisme - Élément moral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Formulaire de griefs - Absence de signature - Déchéance de l'appel - Dérogation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Requête adressée au juge d'instruction - Envoi par courriel - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Motivation de la peine - Obligation de motiver le refus d'octoi d'une peine de travail (art. 37quinquies, § 3, alinéa 2, C. pén.) - Portée

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6967, 2024)

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Livre

Droit pénal des affaires

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; PATRICK CAROLUS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Emploi des langues. - Demande de renvoi d'un tribunal à un autre (art. 23 de la loi du 15 juin 1935). - Conditions. - Observations : Une précision utile en matière d'emploi des langues

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

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