Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit pénal fiscal spécial adapté au nouveau code pénal

ERHARD VERMEULEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1850, 2024)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Non prêtable

Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'application du principe non bis in idem au droit pénal fiscal

ALAIN GUISSART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6830, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Loi des 5 et 17 mai 2019 et le droit pénal des affaires : aspects économiques du droit pénal, droit pénal fiscal et moralisation de la vie publique : des nouveautés en droit pénal et en procédure pénale

VERONIQUE TRUILLET ; FREDERIC LUGENTZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Article : Article de doctrine

Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale

FREDERIK FOGLI, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2016)

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Livre

Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal

DANIEL GARABEDIAN, Directeur de publication ; JEAN-LOUIS DAVAIN, Auteur ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2014

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2018

YVES BERNAERTS ; JULIEN BUY ; EMANUELE CECI ; ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; EMMA DASSY ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Article : Article de doctrine

Transposition de la troisième directive anti-blanchiment en droit belge

ARNAUD LECOCQ, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2010)

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Article : Article de doctrine

Réflexions autour de la qualification pénale des amendes fiscales

FREDERIC BOUHON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/12/2009)

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Livre

Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment : précis à l'usage des praticiens et des étudiants

JEAN-FRANCOIS GODBILLE ; ARNAUD LECOCQ | Waterloo : Kluwer | Droit pénal fiscal | 2008

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Article : Jurisprudence

I. Faux - Usage de faux - Droit pénal fiscal - Prescription - Matières pénales - Etablissement définitif de l'impôt. -II. Action publique - Droit pénal fiscal - Impôts - TVA - Ministère public - Initiative des poursuites - Autorisation de dénonciation du directeur régional - Informations déjà en possession du parquet. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal fiscal - Informations en provenance d'une personne étrangère à l'administration fiscale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2006)

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