Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Fondements, portée et enjeux du régime de sécurité particulier « XXL »

GUILLAUME DERCLAYE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2026)

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Livre

Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? : regards croisés

SOPHIE GRANDVUILLEMIN, Auteur ; CONSTANCE PERRIN-JOLY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Economie sociale et solidaire | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges : volet climatique

MATTHIAS PETEL, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Statut juridique en Belgique des réfugiés en provenance d'Ukraine

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le statut juridique des partis et groupements politiques : un patchwork entre no man's land et usine à gaz

THIBAULT GAUDIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3-4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2009)

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Article : Article de doctrine

Vers une exécution des peines privatives de liberté offrant davantage de transparence, de sécurité juridique et de place au débat contradictoire : les lois du 17 mai 20[0]6 relatives au statut juridique externe et aux tribunaux de l'application des peines

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (118, 2006)

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Article : Article de doctrine

SPORT : LE DROIT SUR LA TOUCHE ?

BORGIONS P., DU BLED S., DURIEU J.-L. |

Dans R.D.T. (N° ind, 01/01/1994)

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Article : Article de doctrine

Le mouvement des droits des enfants : un combat pour améliorer la situation juridique des enfants

EUGENE VERHELLEN, Auteur ; F. SPIESSCHAUT, Auteur ; GEERT CAPPELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (2, 1989)

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