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La réforme du droit de la preuve

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Titre :	La réforme du droit de la preuve
Auteurs :	DOMINIQUE MOUGENOT ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; LAURA DAUMEN ; VALERY DE WULF ; LAURENT DEBROUX ; MARINE ENGLEBERT ; GAELLE FRUY ; FLORENCE GEORGE
Type de document :	Livre
Editeur :	Liège : Anthemis, 2019
Collection :	Commission Université Palais, num. vol. 193.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-0549-9
Format :	300 p. / 24 cm. -
Sujets :	DROIT CIVIL DROIT TRANSITOIRE ENTREPRISE PREUVE PROBATION REFORME
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit judiciaire

Exemplaires (3)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
AB4-3 CUP 193	Livre	Bibliothèque Jacques Henry	Archives	Non-empruntable Exclu du prêt
A2-6-2019	Livre	Bibliothèque Jacques Henry	Rayonnages	Non-empruntable Exclu du prêt
A2-3	Livre	TPI	Indéterminé	Non-empruntable Exclu du prêt

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La preuve	MOUGENOT, DOMINIQUE
La réforme du droit de la preuve	GEORGES, FLORENCE
Droit du travail tous azimuts	MORMONT, HUGO
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I. Nationalité. - Naturalisation américaine. - Pas de vérification de la validité par le juge belge. - II. Nationalité. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - Naturalisation américaine. - Perte de la nationalité belge. - III. Traités. - Applicabilité directe. - Primauté par rapport aux lois belges et à la constitution. - IV. Traités. - Dénonciation d'une convention. - Effets dans le temps. - V. Traités. - Désuétude d'une convention internationale. - Preuves. - VI. Droits de l'homme et droit constitutionnel. - Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. - Serment emportant renonciation à la nationalité originaire. - Privation de nationalité non arbitraire. - VII. Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Réponse non indispensable. - rejet. - VIII. Cour constitutionnelle. - Constitutionnalité de la convention belgo-américaine. - Incompétence. - Grief de discrimination. - Disposition interne invoquée par le demandeur. - Question préjudicielle sans intérêt. - IX. Droit international privé. - Paternité. - Ressortissant américain. - X. Droit international privé. - Ecartement du droit étranger. - Condition. - Principe de proximité. - Liens très étroits avec la belgique. - XI. Droit international privé. - Droit étranger renvoyant au droit belge. - Prohibition de l'article 16 du code de D.I.P. - XII. Droit international étranger. - Etat fédéral. - Droit désigné en fonction des liens les plus étroits. - XIII. Droit international privé. - Filiation. - Application de l'article 63 du code de D.I.P. - Indifférence de l'objet du litige. - XIV. Droit de l'état de New York. - Présomption de paternité. - Renversement. - Evolution de la jurisprudence new-yorkaise. - Preuve par toutes voies de droits. - XV. Droit international privé. - Incompétence de la juridiction de l'état de New York. - Sans incidence sur l'application du droit matériel désigné. - XVI. Droit international privé. - Ordre international public belge et européen. - Filiation. - Présomption de paternité. - Renversement. - Ouverture à d'autres hypothèses non prévues par le droit belge. - XVII. Action téméraire et vexatoire. - Mauvaise foi flagrante. - Défense admissible d'une thèse. - XVIII. Dépens. - Indemnité de procédure. - Pétition d'hérédité. - Action non évaluable. - Complexité de l'affaire. - Indemnité maximale. - / COUR D'APPEL DE LIEGE in REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind (16/09/2009)

I. Nationalité. - Naturalisation américaine. - Pas de vérification de la validité par le juge belge. - II. Nationalité. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - Naturalisation américaine. - Perte de la nationalité belge. -III. Traités. - Applicabilité directe. - Primauté par rapport aux lois belges et à la Constitution. -IV. Traités. - Dénonciation dune Convention. - Effets dans le temps. -V. Traités. - Désuétude dune convention internationale. - Preuves. -VI. Droits de lhomme et droit constitutionnel. - Acquisition volontaire dune nationalité étrangère. - Serment emportant renonciation à la nationalité originaire. - Privation de nationalité non arbitraire. -VII. - Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Réponse non indispensable. - Rejet. -VIII. - Cour constitutionnelle. - Constitutionnalité de la Convention belgo-américaine. - Incompétence. - Grief de discrimination. - Disposition interne invoquée par le demandeur. - Question préjudicielle sans intérêt. -IX. - Droit international privé. - Paternité. - Ressortissant américain. -X. - Droit international privé. - Écartement du droit étranger. - Condition. - Principe de proximité. - Liens très étroits avec la Belgique. -XI. - Droit international privé. - Droit étranger renvoyant au droit belge. - Prohibition de larticle 16 du Code de D.I.P. -XII. - Droit international étranger. - État fédéral. - Droit désigné en fonction des liens les plus étroits. -XIII. - Droit international privé. - Filiation. - Application de larticle 63 du Code de D.I.P. - Indifférence de lobjet du litige. -XIV. - Droit de lÉtat de New York. - Présomption de paternité. - Renversement. - Évolution de la jurisprudence new-yorkaise. - Preuve par toutes voies de droits. -XV. - Droit international privé. - Incompétence de la juridiction de lÉtat de New York. - Sans incidence sur lapplication du droit matériel désigné. -XVI. - Droit international privé. - Ordre international public belge et européen. - Filiation. - Présomption de paternité. - Renversement. - Ouverture à dautres hypothèses non prévues par le droit belge. -XVII. - Action téméraire et vexatoire. - Mauvaise foi flagrante. - Défense admissible dune thèse. -XVIII. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Pétition dhérédité. - Action non évaluable. - Complexité de laffaire. - Indemnité maximale. - / COUR D'APPEL DE LIEGE in JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind (16/09/2009)

I. - Procédure. - Mise en état. - Pièces communiquées dans le délai fixé par ordonnance, mais non déposées au greffe. - Pièces non écartées. -II. - Nationalité. - Acquisition dune nationalité étrangère. - Pas de vérification de la validité au fond par le juge belge. -III. - Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Application du droit en vigueur au moment du fait censé entraîner cette perte. - Lois coordonnées du 14 décembre 1932. - Acquisition volontaire dune nationalité étrangère. - Renonciation à la nationalité belge non requise. - Autorisation royale en cas dobligations militaires. - Dispense. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. -IV. - Traités. - Extinction. - Désuétude. - Preuve. - Dénonciation. - Non-rétroactivité. - V. - Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Théorie de leffectivité. - Non applicable. - Perte arbitraire de la nationalité. - Hypothèse étrangère à lacquisition volontaire dune nationalité étrangère. -VI. - Droit international privé. - Filiation. - Contestation de paternité. - Articles 62 à 64 du Code international de droit privé. - Lien de filiation « valablement établi ». - Notion. - Lien de filiation. - Question préalable à celle de la dévolution successorale. - Loi désignant le droit dun État comprenant plusieurs systèmes de droit. -VII. - Droit international privé. - Article 19 du Code international de droit privé. - Exception dinapplication du droit étranger. - Objet de lexception. - Question préalable de la filiation. - Situation litigieuse sans lien avec la Belgique. - Rejet de lexception. -VIII. - Droit international privé. - Exception dordre international public. - Nécessité déclairer le juge sur le contenu du droit étranger. - Traduction complète des dispositions légales et de la jurisprudence invoquée. - / TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU in JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind (02/07/2008)

I.Droit européen - Généralités - Primauté - Interprétation du droit interne.II.Droit d'auteur - Exception de reprographie - Personne physique - Usage privé - Rémunération proportionnée.III.Droit d'auteur - Compensation équitable - Rémunération des éditeurs.IV.Droit d'auteur - Compensation équitable - Reproduction de partitions - Copies de source illicite.V.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Vitesse de l'appareil - Rémunération proportionnelle - Mécanismes de remboursement pour éviter la surcompensation.VI.Droit européen - Directive - Effet direct - Application du droit belge.VII.Droit d'auteur - Rémunération des éditeurs - Égalité - Charte des droits fondamentaux de l'Union - Libre circulation des marchandises.VIII.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Calcul - Vitesse de l'appareil. - / COUR D'APPEL DE BRUXELLES in REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 19 (12/05/2017)

I. Procédure. - Mise en état. - Pièces communiquées dans le délai fixé par ordonnance, mais non déposées au greffe. - Pièces non écartées. - II. Nationalité. - Acquisition d'une nationalité étrangère. - Pas de vérification de la validité au fond par le juge belge. - III. Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Application du droit en vigueur au moment du fait censé entraîner cette perte. - Lois coordonnées du 14 décembre 1932. - Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. - Renonciation à la nationalité belge non requise. - Autorisation royale en cas d'obligations militaires. - Dispense. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - IV. Traités. - Extinction. - Désuétude. - Preuve. - Dénonciation. - Non-rétroactivité. - V. Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Théorie de l'effectivité. - Non applicable. - Perte arbitraire de la nationalité. - Hypothèse étrangère à l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. - VI. Droit international privé. - Filiation. - Contestation de paternité. - Articles 62 à 64 du CODIP. - Lien de filiation "valablement établi". - Notion. - Lien de filiation. - Question préalable à celle de la dévolution successorale. - Loi désignant le droit d'un Etat comprenant plusieurs systèmes de droit. - VII. Droit international privé. - Article 19 du CODIP. - Exception d'inapplication du droit étranger. - Objet de l'exception. - Question préalable de la filiation. - Situation litigieuse sans lien avec la Belgique. - Rejet de l'exception. - VIII. Droit international privé. - Exception d'ordre international public. - Nécessité d'éclairer le juge sur le contenu du droit étranger par des traductions des dispositions légales et de la jurisprudence invoquée. - / TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU in REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind (02/07/2008)

I.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Loi nouvelle - Non-rétroactivité - Exception - Acte juridique - Paiement - Application de la loi nouvelle. II.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Pouvoirs du juge - Loi nouvelle - Inversion de la charge de la preuve - Contrats conclus avant son entrée en vigueur. III.Preuve - Matières civiles - Vente - Délivrance - Vendeur professionnel spécialisé ou fabriquant - Obligation de résultat - Circonstances exceptionnelles - Inversion de la charge de la preuve. in REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 32 (2021)

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