Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger

RAPHAEL MALAGNINI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Action publique. - Chômage. - Cumul de sanctions pénales et administratives. - Non bis in idem. - Observations : l'application du principe non bis in idem : le cas de l'assurance-chômage

RAPHAEL MALAGNINI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Travail intérimaire, méthode licite de recrutement ?

RAPHAEL MALAGNINI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Placement des travailleurs en Région wallonne : la fin du monopole du service public : analyse de l'évolution des règles internationales et du décret wallon du 13 mars 2003

RAPHAEL MALAGNINI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/07/2006)

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