Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire - Opposabilité des exceptions - Périmètre de la garantie - Déclaration des aliments - Sanction. Observations : Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction - l'absence de déclaration des chantiers est inopposable aux tiers

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (235, 2023)

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Article : Article de doctrine

La rente, mode d'indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation de la mutuelle - Pas d'action directe. - Observations : L'assureur maladie-invalidité - absence de recours direct

NOEL SIMAR, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Livre

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

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Livre

Tableau indicatif 2020

FREDERIC CARPENTIER, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Article : Article de doctrine

Les mouvements de sol dus au réchauffement climatique : une catastrophe naturelle selon la loi du 17 septembre 2005 ?

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2020)

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 2ème partie

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10, 08/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 1ère partie

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 07/03/2018)

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Livre

L'Assurance responsabilité civile exploitation et après livraison

BRUNO DEVOS | Kluwer | Pratique du droit | 2018

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Les responsabilités professionnelles

SOPHIE BOUFFLETTE ; LISELOTTE ARENS ; CHRISTIAN BOTTEMAN ; BERNARD DE COCQUEAU ; FRANCOIS DELOBBE ; BRUNO DEVOS ; GERALDINE DUJARDIN ; GILLES GENICOT | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2017

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Livre

Promotion immobilière : actes du colloque du Forum de l'immobilier du 1er décembre 2016

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; BRUNO DEVOS ; FREDERIC GAUCHE ; PAUL-PHILIPPE HICK ; JEAN-FRANCOIS JAMINET ; JEAN-PIERRE LANNOY ; ANTOINE LEROUGE ; MICHEL MARCHAL | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

BERNARD DUBUISSON ; RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Article : Article de doctrine

Prédisposition pathologiques et état antérieur : une tempête dans un verre d'eau ?

NOEL SIMAR ; BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 11/03/2015)

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Livre

Le Bail à ferme : un état des lieux = De landpacht : een stand van zaken

RUDY GOTZEN ; PIERRE BAUDINET ; GREGORY CLUDTS ; BRUNO DEVOS ; M. DOUTRELUINGNE ; ALBERT GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE ; A. JAMAR DE BOLSEE | Bruxelles : la Charte | Droit du bail | 2015

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014

MAARTEN DAMBRE ; PASCALE LECOCQ ; FRANCOIS DEGUEL ; BRUNO DEVOS ; AURELIE FOSSION ; YVES-HENRI LELEU ; MARTINE REGOUT | Bruxelles : la Charte | Dossier du Journal des juges de paix et de police, n°21. | 2014

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Article : Article de doctrine

Dommages aux installations souterraines lors de l'exécution de travaux - Cadre juridique général et particulier (en Région wallonne et de Bruxelles-Capitale)

BRUNO DEVOS |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 08/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Fraude en expertise....(antigone, muse du juge)

THIERRY PAPART ; LAURE PAPART ; NOEL SIMAR ; BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 11/09/2012)

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Livre

Circulation routière et responsabilité

RAPHAEL ALVAREZ CAMPA ; ANDRE BAILLEUX ; CHRISTOPHE BLERET ; BRUNO DEVOS ; JEAN-FRANCOIS MAROT ; THIERRY PAPART ; NOEL SIMAR ; JEAN VAN ROSSUM | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. 3. | 2012

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Généralités - Recours de l'assureur-Loi - Limites. - Observations : quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l'assureur maladie-invalidité

BRUNO DEVOS ; NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2011)

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Article : Article de doctrine

La Profession d’architecte - Exercice en société et assurance : la nouvelle donne

PATRICK HENRY ; BRUNO DEVOS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2008)

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