Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Coordination et contractualisation de la fiscalité communale et régionale des entreprises en Région de Bruxelles-Capitale : quelle stratégie?

JEAN CLEMENT |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (2, 2017)

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Article : Article de doctrine

Nouveau régime deu "chèque habitaT" en Région wallonne

MARC BOURGEOIS ; FANNY VOISIN |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (2, 2017)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Impôts sur les revenus - Pourvoi en cassation - Signature de la requête par un avocat. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 08/09/2017)

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Article : Article de doctrine

L'nstrument multilatéral : petit guide à destination de l'utilisateur

GUILLAUME DELFOSSE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7-8, 2017)

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Article : Article de doctrine

Obligations de documentation prix de transfert en Belgique : impact des recommandations du plan BEPS de l'OCDE

PHILIPPE DEBOBBELEER |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2017)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer pour une simplification de la procédure contentieuse en matière d'impôts sur les revenus

PATRICK SEUTIN |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2017)

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Article : Article de doctrine

Les Options sur actions attribuées directement aux gérants de sociétés de management n'entrent plus en considération pour la réduction de moitié de l'avantage imposable

MARC DE MUNTER |

Dans PACIOLI (N° ind, 19/06/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Habitant du Royaume - Notion - Critères.II.Impôts - Revenus des personnes physiques - Sanction administrative - Accroissement d'impôt - Sursis.III.Impôts - Revenus des personnes physiques - Convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique - Existence d'un recours amiable - Absence d'obligation de l'administration de la porter à la connaissance du contribuable.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 16/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Fenêtre sur une cellule de procédures collectives

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (51, 31/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Rachat d'actions dans le chef de la société cédante : état de lieux suite à la révision de la position administrative

J. COLSON, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2017)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Impôts - Revenus des personnes physiques - Conjoint ou cohabitant légal - Excusabilité - Dette d'impôt afférent aux revenus du conjoint ou cohabitant légal du failli excusé - Possibilité de libération (non) - Recouvrement - Absence de solidarité - Pas de discrimination. -Observations : Libération du conjoint ou du cohabitant légal d'un failli excusé : le sort particulier de sa dette d'impôt

DAVID PASTEGER ; FANNY ROZENBERG ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Echange automatique de renseignements en matière fiscale

CAMILLE SEILLES |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (VI, 11/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Sanctions administratives fiscales à caractère pénal et sursis : l'imagination au pouvoir ?

SARAH LEMMENS |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2017)

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Article : Article de doctrine

Service de conciliation fiscale : un service autonome - encore bien souvent méconnu au sein du service public fédéral finances....

ROLAND ROSOUX |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2017)

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Article : Article de doctrine

Frénésie législative en matière d'impôts directs durant l'année 2016

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Réforme bruxelloise : vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ?

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Notion de redevances au sens de l'article 12 des conventions fiscales internationales

BERNARD VANBRABANT |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (mai-juin, 07/03/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Requête - Absence de préjudice.II.Pouvoir judiciaire - Termes et délais - Impôts - Généralités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Imposition à la sortie : une transposition qui n'en est pas une

JEAN M. COUGNON, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2017)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - TVA - Application aux prestations d'avocat - Accès à la justice - Droit de recourir à un avocat - Aide juridique - Pas de violation.II.Impôts - TVA - Application aux prestations d'avocat - Secret professionnel - Absence de mécanisme de protection du secret professionnel des avocats - Origine étrangère à la disposition attaquée - Irrecevabilité du moyen. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Dépenses professionnelles - Location d'un logement de fonction - Déductibilité fiscale. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Principes généraux du droit - Accès à un tribunal - Impôts - Enregistrement et successions - Droits de greffe - Majoration - Tarif progressif en fonction de la valeur du litige - Proportionnalité - Violation - Maintien temporaire des effets. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2017)

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Article : Article de doctrine

Trois lois fiscales des 18 et 25 décembre 2016

FELIX VANDEN HEEDE |

Dans PACIOLI (N° ind, 30/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit ?

ALEXIA AUTENNE ; HENRI CULOT ; FILIP DORSSEMONT ; ALAIN STROWEL ; EDOARDO TRAVERSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6672, 16/01/2017)

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Livre

Crédit hypothécaire au consommateur : état de la question

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; ETIENNE BEGUIN ; ALAIN CAPRASSE ; PRESCILLIA ALGRAIN ; PAUL HEYMANS ; PETER NEEFS ; PATRICK BISSOT ; BERTRAND CAULIER | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2017

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Livre

Guide impôts 2017

IPCF | Bruxelles : IPCF | 2017

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Livre

L'Immeuble au coeur de la pratique juridique : questions choisies

VALERIE PIRSON ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE ; PHILIPPE DE PAGE ; NICOLAS GENDRIN ; SARAH LEMMENS ; CANDICE ROUSSIEAU ; XAVIER THIEBAUT ; FANNY VOISIN | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2017

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : applications des dispositions régionales : 3ème édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : applications des dispositions régionales : addendum à la 3ème édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Éditeur responsable - Impôts - Règlements - Taxes - Apposition d'affiches et autocollants - Égalité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

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Article : Article de doctrine

La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë

CHRISTELLE WILS, Auteur ; VALERIE-ANNE DE BRAUWERE, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Enregistrement et successions - Droits de succession - Exonération de tout ou partie des intérêts - Cas spécial pouvant justifier l'exonération - Pouvoir d'appréciation du directeur - Limites. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Droit de vente : taux wallon de 15% : quand une circulaire va au-delà du texte décrétal

M.P. |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 24/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Loi du 21 juillet 2016 organisant une régularisation fiscale et sociale : premiers commentaires

THIERRY LITANNIE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 31/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Article 9 C. succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : "L'âne vêtu de la peau du lion"? / Gilles de Foy, Nathalie Meert. -

GILLES DE FOY ; MEERT. NATHALIE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (6, 20/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Le régime fiscal des revenus de l'économie collaborative

PIERRE-PHILIPPE HENDRICKX, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (8, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le Tax shift : indicdences sociales et fiscales pour les employeurs

NADEGE TOUSSAINT ; MORGANE MERVEILLE ; NICOLAS THEMELIN |

Dans ORIENTATIONS (7, 27/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Particularités civiles et précautions fiscales à observer dan sle cadre des donations immobilières démembrées et transgénérationnelles

FRANCOIS DEREME |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 21/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation

GUILLAUME DELFOSSE ; RENAUD THONET ; ALAIN VAN GEEL |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2016)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Aranyosi et Caldararu" : imposition de certaines limites à la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire pénale

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ANNE WEYEMBERGH |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/07/2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Établissement de l'impôt - Prolongation du délai d'imposition dans le cas où des mesures d'investigation ou de contrôle prises par l'administration font apparaître que le contribuable a contrevenu aux dispositions légales - Prolongation non limitée aux seules enquêtes. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment de l'économie de l'évitement frauduleux de la dette d'impôts : vers une solution pratique ? Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2015

AURELIE BLAFFART ; LUC GODIN |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2016)

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Article : Article de doctrine

La Taxation par transparence des revenus des "constructions juridiques" (première & seconde parties)

THIERRY AFSCHRIFT |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (janvier-février, 03/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Un "ruling" de plus au niveau flamand ?

CHRISTOPHE WAUTERS ; ELLY VAN DE VELDE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les Barèmes fiscaux en matière familiale (période imposable 2016 - exercice d'imposition 2017) : rappel des principes et questions nouvelles

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 10/05/2016)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - TVA - Contrainte - Nature - Opposition - Effets - Compétences du juge fiscal et non du juge des saisies.II.Exploit - Signification - Dénonciation de saisie-arrêt - Siège d'opération. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Minimum de bénéfices : preuve du caractère "arbitraire" ?

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1474, 29/04/2016)

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Article : Article de doctrine

La Région flamande passe au bonus-logement intégré

BERNARD MARISCAL |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/04/2016)

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Article : Article de doctrine

La Taxe de spéculation : description et analyse

GEOFFROY GALEA |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Preuve - Matières pénales - Devoirs d'enquête réalisés sur ordre d'un juge d'instruction non désigné à cette fonction par son chef de corps - Nullité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LUXEMBOURG |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2016)

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